Nathalie Bret-Prevot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Bret Nathalie Prevot
De: Nathalie BRET-PREVOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie BRET-PREVOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014